Quel document pour faire une carte grise ?

Faire une carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est une démarche essentielle pour tout propriétaire de véhicule en France. Que ce soit pour une nouvelle acquisition, un changement d’adresse ou encore une cession de véhicule, la carte grise est le document qui atteste de la légitimité de la détention et de l’usage d’un véhicule sur la voie publique. Cependant, cette démarche nécessite la fourniture de plusieurs documents précis pour être validée.

D’Hotel-Dubu Cartes Grises simplifie vos démarches en vous accompagnant pour obtenir rapidement votre carte grise, que ce soit pour un duplicata, un changement d’adresse, ou une immatriculation.

Dans cet article, nous détaillons les différents papiers à fournir pour obtenir une carte grise selon les cas de figure les plus courants.

Les documents nécessaires pour la demande de carte grise lors de l'achat d'un véhicule

L’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, nécessite de demander une carte grise au nom du nouveau propriétaire. La demande de carte grise se fait désormais en ligne, via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par le biais de professionnels agréés. Voici la liste des documents à fournir :

Pour un véhicule neuf

Le formulaire Cerfa n°13749

Il s’agit du certificat de conformité délivré par le constructeur ou l’importateur du véhicule. Ce document prouve que le véhicule respecte les normes européennes.

Une pièce d’identité valide

Passeport, carte nationale d’identité, ou titre de séjour pour les personnes étrangères.

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Facture de téléphone, quittance de loyer, facture d’électricité, ou avis d’imposition. Ce document doit attester de votre résidence principale en France.

Le mandat de procuration

si vous passez par un professionnel agréé pour réaliser la demande de carte grise.

La preuve de contrôle technique

si le véhicule a plus de quatre ans et qu’il s’agit d’un véhicule d’occasion immatriculé pour la première fois.

Pour un véhicule d'occasion

La déclaration de cession (formulaire Cerfa n°15776*01)

signée par l’ancien propriétaire et le nouveau. Ce document prouve que la vente du véhicule a été effectuée dans les règles.

Le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative

Ce document atteste que le véhicule n’est pas sous le coup d’un gage (par exemple, un crédit non remboursé) ou d’une opposition (interdiction de vente).

La carte grise barrée

La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le » suivie de la date et de l’heure de la vente. Ce document prouve que le véhicule change de propriétaire.

Le contrôle technique

Le contrôle technique en cours de validité (de moins de 6 mois) pour les véhicules de plus de 4 ans.

Les documents pour un changement de domicile sur la carte grise

Si vous déménagez, il est obligatoire de mettre à jour l’adresse sur votre carte grise. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende en cas de contrôle routier. Les documents à fournir pour cette démarche sont les suivants :

La carte grise actuelle

Il vous sera demandé de renseigner le numéro de votre certificat d’immatriculation pour le changement d’adresse.

justificatif de domicile de moins de 6 mois

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois à la nouvelle adresse : facture de gaz, d’électricité, ou encore attestation de la nouvelle adresse fournie par votre employeur.

Une pièce d'identité valide

Carte nationale d’identité, passeport, ou titre de séjour.

Notez que pour le premier, deuxième et troisième changement d’adresse, une étiquette mentionnant la nouvelle adresse vous sera envoyée. Celle-ci devra être apposée sur votre carte grise. Pour le quatrième changement, une nouvelle carte grise sera éditée.

Les documents pour un duplicata de carte grise (en cas de perte, vol ou détérioration)

Il peut arriver que vous perdiez votre carte grise ou que celle-ci soit volée. Dans ce cas, vous devez demander un duplicata. La demande de duplicata se fait en ligne, et les documents à fournir sont les suivants :

Une déclaration de perte ou de vol

Si vous avez perdu votre carte grise, vous devez effectuer une déclaration de perte en ligne ou auprès de la police. En cas de vol, une déclaration auprès des forces de l’ordre est obligatoire.

Un justificatif d’identité

Carte nationale d’identité, passeport, ou titre de séjour.

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Facture d’eau, de téléphone, ou quittance de loyer.

Le contrôle technique

Le contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.

Le duplicata a la même valeur que la carte grise originale et doit être conservé dans le véhicule

Les documents pour un changement de situation personnelle

Certaines modifications dans votre situation personnelle nécessitent de mettre à jour la carte grise de votre véhicule. Par exemple, un changement de nom suite à un mariage, un divorce, ou la modification du régime matrimonial. Voici les documents requis :

La demande de mise à jour peut être effectuée en ligne, et le délai pour la réception de la nouvelle carte grise est généralement de quelques jours ouvrés.

Simplifiez vos démarches de carte grise avec D’Hotel-Dubu Cartes Grises !

La carte grise est un document indispensable pour tous les conducteurs et doit être mise à jour en cas de changement de situation. Que vous achetiez un véhicule neuf ou d’occasion, que vous déménagiez, ou que vous ayez besoin d’un duplicata, il est crucial de connaître les documents nécessaires pour effectuer les démarches de manière rapide et efficace.

Pour simplifier ces démarches administratives souvent contraignantes, vous pouvez faire confiance à D’Hotel-Dubu Cartes Grises. Agréée par la préfecture, notre société met son expertise à votre service pour réaliser rapidement et efficacement vos démarches.

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